Dans le huis clos entre magistrats et politiques

Publié le par Julien MARTIN et Fabien CAZEAUX

Affaire d’Outreau, réforme de la justice, élection présidentielle... Les magistrats entendent se saisir des problématiques actuelles pour faire passer leurs revendications. Revendications qu’ils tentent d’arracher à la sphère politique depuis près de quinze ans.

 

8 février 2006. Les bras croisés sur son pupitre, visiblement très tendu, Fabrice Burgaud s’explique devant la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau... et devant tous les Français à travers le petit écran. Le jeune juge d’instruction souffre, mais ce sera un mal pour un bien, entend-on alors. Un bien pour la justice française, qui pourra être réformée.

Les syndicats de magistrats s’indignent de ce traitement singulier. Mais, au moins, une fenêtre est ouverte pour faire passer leurs revendications : « La réforme de la procédure pénale et l’indépendance de la justice par rapport aux autres pouvoirs », rappelle Côme Jacquemin, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche. Etiquetée « modérée », l’Union syndicale des magistrats (USM) n’est pas en reste. A ces requêtes, son secrétaire national, Christophe Régnard, ajoute « le maintien de l’unité du corps et surtout une augmentation des moyens ».

Las, la montagne Outreau va accoucher d’une réforme plus petite qu’une souris. « Le débat sur Outreau aurait pu permettre d’accéder aux revendications des magistrats en termes de moyens, mais il s’est focalisé sur l’instruction », déplore Philippe Courroye, juge d’instruction au pôle financier du TGI de Paris.

 

Le lobbying des magistrats s’avèrerait-il payant ?
Les syndicats sont loin de le penser.

 

Le 7 juin, le rapport de la Commission d’enquête parlementaire est rendu public. Figurent au rang des principales propositions : la suppression des juges uniques que sont le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention au profit de juridictions collégiales, la séparation des fonctions du siège et du parquet, l’augmentation de 3 % du budget de la justice, la composition du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) de façon paritaire entre magistrats et non-magistrats et des sanctions disciplinaires « en cas de violation manifeste des principes directeurs du procès pénal ».

Des propositions que le ministre de la Justice, Pascal Clément, affirme aussitôt vouloir reprendre dans un projet de loi. Texte qui est examiné par les députés depuis le 13 décembre. Mais ce projet de loi a minima ne satisfait personne. « La minorité de magistrats au CSM a été abandonnée et la faute professionnelle a été vidée de sa substance », regrette amèrement Arlette Grosskost, membre de la Commission d’enquête parlementaire et de la Commission des lois à l’Assemblée nationale. La député UMP réprouve la « timidité du ministre face à des magistrats qui sont loin de l’être. Après la remise du rapport, plusieurs d'entre eux nous ont appelés pour nous faire part de leur courroux. »

Le lobbying des magistrats s’avèrerait-il payant ? Les syndicats sont loin de le penser. Si Christophe Régnard reconnait qu’ils sont « toujours entendus à la Commission des lois », ils demeurent vent debout contre la persistance d’une notion de faute dans le projet de loi et la création de pôles d’instruction. Sans compter l’ajout d’un nouvel amendement instituant un nouveau serment disciplinaire, qui rappelle « de bien sombres souvenirs de notre histoire et apparait comme une marque de défiance sans précédent à l’égard des magistrats », selon l’USM.

Ce qu’ils visent pour faire entendre leur voix, c’est maintenant la prochaine présidentielle. « Avec l’arrivée de cette époque électorale, des jeux de rôle se mettent en place, relève Alain Marsaud, ancien juge anti-terroriste devenu député UMP. Des magistrats se placent à droite, à gauche, au centre. » Chaque parti politique dispose de relais avec les syndicats.

Des syndicats qui notent que leurs revendications trouvent un écho plus favorable du côté des « petits » partis qu’au PS ou à l’UMP. Le député communiste Michel Vaxès en témoigne : « Je les contacte, ils me contactent, ça va dans les deux sens. » Mais ces « petits » partis pèsent peu et la transformation des paroles en actes s’en trouve encore plus longue. D’autant que le PC n’a pour l’heure établi aucune ligne officielle sur la question de la réforme de la justice, alors que ses propositions sur chaque grand thème sont déjà énoncées.

Idem chez les Verts, rien à déclarer, sauf une élue chargée des questions de justice : Mylène Stambouli, avocate aujourd’hui adjointe au maire de Paris. Contactée à plusieurs reprises pour s’exprimer sur cette absence de prise de position, elle n’a pas souhaité répondre. Quant au Front national, Jean-Marie Le Pen a discouru lui-même, le 5 novembre à Bordeaux, sur la réforme qu’il propose : suppression de l’ENM (Ecole nationale de la magistrature) et des syndicats pour assurer une « dépolitisation » du corps, augmentation des moyens financiers mais aussi juridiques avec le rétablissement de la peine de mort. Pas sûr que ces propositions rassemblent la majorité des magistrats.

« Cela conduit beaucoup d’entre eux à se tourner vers l’UDF », commente Hervé Morin, président du groupe centriste à l’Assemblée nationale. Le parti de François Bayrou se rêve en tête-de-pont des magistrats sur le thème, plutôt fédérateur dans le milieu judiciaire, du « Tout sauf Sarko ». Dans son avant-projet législatif, l’UDF préconise « d’ouvrir sans retard mais conduire sans précipitation une réforme constitutionnelle et législative de notre justice. La question de son indépendance est liée à celle des moyens qui lui sont accordés et à celle du statut des magistrats (réformes du CSM et de l’instruction). »

 

Des réponses identiques au PS et à l’UMP,
mais des méthodes différentes.

 

Augmentation des moyens, recomposition du CSM, collégialité de l’instruction... Les propositions sont les mêmes au PS et à l’UMP (seul le parti majoritaire prône toutefois la sanction des magistrats ayant commis une faute professionnelle), notamment parce que chaque parti a repris à son compte les conclusions du rapport de la commission d’enquête parlementaire, coprésidée par André Vallini (PS) et Philippe Houillon (UMP). Un rapport qui a été approuvé à l’unanimité des membres issus de toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale.

Mais les deux grands partis français appréhendent différemment leurs relations avec les magistrats. Député et avocat, André Vallini, le « monsieur justice » du PS, est passé dans le giron de Ségolène Royal, mais celle-ci s’est adjoint les compétences du magistrat Dominique Barella. L’ancien président de l’USM ne fait pas mystère de son engagement aux côtés de la candidate socialiste (voir encadré). Dominique Barella emboîte le pas de ses collègues qui veulent en finir avec « un ministre de l’Intérieur qui considère qu’il doit aussi gérer la justice » et avec « ce pays de la toute-puissance de l’exécutif ». Avant de glisser qu’il a « entendu des paroles de haine, notamment dans la bouche de Philippe Houillon ».

Philippe Houillon, avocat devenu aussi député UMP et membre de la Commission Outreau, est, avec Georges Fenech (lui, magistrat de formation), en charge de la justice au sein de son parti. Il ne craint pas l’opposition frontale avec les deux syndicats : « Sous prétexte d’indépendance, on a assisté à un enfermement chez bon nombre de magistrats. Ils se sont crus intouchables, refusant par exemple d’être évalués. » Une méthode calquée sur celle de son chef de parti, Nicolas Sarkozy. « Les relations sont extrêmement mauvaises avec le ministère de l’Intérieur », se plaint Côme Jacquemin du SM. Quand Christophe Régnard de l’USM s’emporte : « Sarkozy attaque les magistrats de manière très vive et pas toujours honnête. »

Quid du ministre de la Justice ? « Clément démission ! Clément démission ! » ont scandé près de 500 magistrats en grève, le 1er décembre, sur les marches du palais de justice de Paris. Avec en ligne de mire, encore, le projet de loi de réforme de la justice. « Notre ministre n’est plus un interlocuteur, affirme Christophe Régnard. Il n’a aucun poids dans le gouvernement actuel. Quand on a besoin d’un interlocuteur, on va directement à Matignon. »

 

0,37 % du PIB en 2007.
La France au 29e rang mondial.

 

« Malheureusement, cela fait quinze ans qu’on a les mêmes exigences », se désole Jean-Claude Kross, vice-président du TGI de Paris. Quinze ans que les magistrats réclament davantage de moyens. Le Garde des Sceaux s’est récemment félicité de l’augmentation de 5% du budget de la justice pour 2007. Mais avec 6,3 milliards d’euros, le budget de la justice ne représentera que 2, 3 % du budget de l’Etat et 0,37 % du PIB l’année prochaine. La France ne se situe qu’au 29e rang mondial au niveau du financement des systèmes judiciaires nationaux. A titre de comparaison, l’Allemagne compte 26 000 magistrats, soit trois fois plus que la France, alors que la population n’est qu’une fois et demi supérieure.

« Le problème est de savoir si les politiques ont véritablement envie de nous donner les moyens de travailler », interroge Jean-Claude Kross. « Les politiques craignent les affaires », précise Dominique Barella. Des affaires politico-financières nées au début des années 90 avec le dossier Urba, première d’une longue série. « Depuis ce qui a été appelé "la politique des petits juges", la justice doit ramer à contre-courant d’un pouvoir qui la freine », continue Philippe Courroye. Et à Jean-Claude Kross de confirmer, exemple à l’appui : « Sur la réforme de la détention provisoire, on peut se demander si les politiques la mènent pour l’ensemble des Français ou s’il ne s’agit pas tout simplement d’autoprotection. »

Autoprotection ? Certains hommes politiques reconnaissent à demi-mots la méfiance historique et réciproque qui prévaut entre élus et magistrats. « Ca remonte même à l’Ancien Régime ! » souligne Hervé Morin, qui évoque le « souvenir douloureux que certains magistrats transformés en chevaliers blancs ont laissé » à plusieurs de ses collègues. Mais ce qui aurait pu être un levier (contestable) de pression supplémentaire s’est transformé en un obstacle de plus. Dominique Barella « soupçonne certains de mettre des chausse-trappes dans le fonctionnement de la justice pour éviter qu’elle ne les gêne ».

De fait, de plus en plus de magistrats sont tentés de se tourner vers les médias. Pour commenter les dossiers en cours, livrer des informations « off »… le tout reposant sur un pacte de confiance tacite. Autant d’occasions pour les magistrats de faire passer leurs messages aux politiques par le biais des médias et de l’opinion publique. « Ca marche cent fois mieux, on obtient des résultats concrets beaucoup plus rapidement par ce biais-là », constate un ancien juge anti-terroriste familier des cabinets ministériels. Peut-être une solution pour obtenir enfin un poids électoral que « leurs corporation très faible en termes de voix », selon Hervé Morin, ne pourrait réunir à elle seule.

 


 

Des magistrats qui ne font pas le poids en politique

 

« J’ai été extrêmement déçu de la non-réponse des politiques aux demandes des magistrats. » Dominique Barella a donc décidé de faire lui-même bouger les lignes. Il s’est engagé officieusement aux côtés de Ségolène Royal dès le début de la campagne présidentielle.

Le magistrat suit ainsi l’exemple de nombre de ses anciens collègues. L’un d’entre eux, Alain Marsaud, a sauté le pas « à cause de la loi d’amnistie de 1989 au profit du FLNC ». Alors juge anti-terroriste, il est devenu député UMP de la Haute-Vienne. L’élection n’est cependant pas à la portée de tous. En témoigne le récent échec d’Eric Halphen, ex-juge d’instruction de Créteil en charge de l’affaire des HLM de Paris. Il enfile de nouveau la robe noire, après avoir été battu aux législatives de 2002, malgré le soutien de Jean-Pierre Chevènement.

Le poids des magistrats au Parlement reste faible. La Commission des lois de l’Assemblée nationale ne compte que 4 magistrats de formation pour 17 avocats, sur 72 membres. Idem dans la commission équivalente du Sénat : 15 avocats pour un seul magistrat, à la retraite qui plus est. L’esprit corporatiste ne perdure même pas, estime Philippe Courroye, pour qui « les magistrats entrés en politique deviennent eux-mêmes des politiques ».

 

Publié dans Politique

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