Le premier article du projet de loi sur l'énergie a été adopté vendredi à l'Assemblée nationale. Un projet qui prévoit aussi la privatisation de Gaz de France, qui cristallise la colère de l'opposition et devrait faire durer les débats.
Le marché de l'électricité devrait être ouvert à la concurrence à partir du 1er juillet 2007. Par 32 voix de droite contre 14 de gauche, les 46 députés présents dans l'hémicycle au moment du vote ont adopté, vendredi 15 septembre, le premier article du projet de loi sur l'énergie, présenté par le ministre de l'économie, Thierry Breton.
Ce premier article pose le principe du libre choix pour les entreprises et les particuliers de leur fournisseur d'électricité, avec la possibilité pour ceux qui le souhaitent de conserver le tarif réglementé. Il précise également les conditions pour que les foyers les plus modestes puissent bénéficier d'un tarif social de l'électricité, déjà existant.
Les députés, qui ont commencé de débattre de ce texte il y a une semaine, vont ensuite engager l'examen des huit articles suivants qui, comme le premier, transcrivent en droit français des directives européennes de juin 2003, prévoyant l'ouverture totale des marchés de l'énergie à la concurrence au 1er juillet 2007. L'ouverture du marché du gaz est prévue à l'article 2 du projet de loi.
Encore 124 500 amendements à examiner
Mais c'est l'article 10 du texte qui devrait poser le plus de problèmes. Il prévoit la privatisation de Gaz de France, pour permettre sa fusion avec Suez. Privatisation qui a déclenché une bataille parlementaire sans précédent, avec le dépôt de quelque 137 500 amendements par l'opposition. Après l'adoption du premier article, il reste environ 124 500 amendements à examiner.
La fin de l'examen de ce projet de loi est prévue pour le 22 septembre. Il n'est pas exclu, en raison du nombre d'amendements, que les débats soient prolongés d'une semaine. A moins que l'opposition, comme elle l'a fait jeudi et vendredi, décide de réduire considérablement le nombre de ses intervenants. Ou que le gouvernement utilise la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution, qui permet d'adopter un texte sans vote, si une motion de censure n'est pas votée.
