L'affaire des faux électeurs du 3e en dates

Dix-sept ans après la première plainte, le procès des faux électeurs du 3e arrondissement parisien s’ouvre lundi, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. L’audience, qui devrait durer près de trois mois, voit comparaître l’une des figures historiques de la majorité municipale des années 1980 : Jacques Dominati, un proche de Jacques Chirac.

1989

4 janvier : le Canard enchaîné publie un article dénonçant les inscriptions illégales dans la capitale d'électeurs ne résidant pas à Paris, à l'approche des élections municipales.

 9 janvier : quatre électeurs écologistes déposent plainte à Paris avec constitution de partie civile. Une fraude aux faux électeurs est suspectée dans plusieurs arrondissements parisiens, mais les investigations se limiteront rapidement au seul 3e arrondissement.

15 février : le dossier est renvoyé à Amiens par la Cour de cassation. Le juge Brice Raymondeau-Castanet se voit confier l'enquête en vertu du privilège de juridiction qui impose alors le dépaysement des dossiers mettant en cause des élus.

12 et 19 mars : lors des élections municipales à Paris, les listes UDF-RPR menées par Jacques Chirac réalisent le « grand chelem » en remportant la victoire dans les vingt arrondissements parisiens. Menacé, Jacques Dominati est réélu de justesse dans le 3e arrondissement.

1992

15 janvier : premier rapport de gendarmerie qui confirme l'inscription frauduleuse d'électeurs sur les listes électorales du 3e et d'autres arrondissements.

1995

21 décembre : après la victoire de la gauche dans le 3e arrondissement aux élections municipales parisiennes, le Vert Yves Contassot et le socialiste Pierre Montacié remettent à la justice des fichiers informatiques découverts dans les ordinateurs de la mairie, qui recensent des faux électeurs. Le nom de Jack-Yves Bohbot, l'ancien adjoint de Jacques Dominati, apparaît notamment 180 fois.

1996

7 février : une nouvelle information judiciaire est ouverte à Paris par le juge Hervé Stéphan. Le juge d'Amiens se dessaisit du dossier.

1997

5 décembre : les poursuites sont étendues pour soupçons de « fichage » des électeurs suivant leurs opinions politiques dans les ordinateurs de la mairie du 3e arrondissement.

1998

6 février : les recours formés contre Laurent Dominati par Dominique Bertinotti (PS) et Yves Contassot (Vert) devant le Conseil constitutionnel sont rejetés au motif que les erreurs dans les inscriptions sur les listes électorales relevées dans le 3e arrondissement durant les élections législatives ne constituent pas des « manœuvres ».

2000

25 mai : après des années de léthargie, l'enquête connaît une soudaine accélération lorsque les nouveaux juges d'instruction Jean-Paul Valat et Philippe Coirre mettent en examen quinze ex-élus ou ex-fonctionnaires du 3e arrondissement, soupçonnés d'avoir mobilisé des réseaux politiques, familiaux ou professionnels afin d'inscrire indûment sur les listes électorales des sympathisants politiques.

8 juillet : Gérard Merle, ancien responsable de la section parisienne du RPR et témoin, déclare aux enquêteurs que Jacques Chirac voulait se racheter de la présidentielle perdue de 1988 « par une victoire dans les vingt arrondissements de Paris aux municipales de 1989 ». Le militant écologiste Pierre-Alain Brossault réclame alors aux juges d'auditionner Jacques Chirac comme témoin. Sa demande est rejetée. Une décision qui est confirmée en appel puis en cassation en 2002.

2002

18 mars : la fin de l'instruction est notifiée aux quinze personnes mises en examen. Parmi elles figurent notamment l'ancien maire du 3e arrondissement, Jacques Dominati, ses deux fils, Laurent et Philippe, ainsi que l'ancien bras droit de Jean Tiberi à la fédération RPR de Paris, Guy Legris.

2004

17 décembre : dans son volumineux réquisitoire (170 pages plus quelque 500 pages d'annexes), le procureur préconise le renvoi devant le tribunal correctionnel des quinze personnes mises en examen. Laurent Dominati déclare dans un communiqué : « Je trouve incroyable cette forme de mise en examen collective et familiale qui cherche à nous faire passer pour je ne sais quel gang. »

2006

11 septembre : ouverture du procès à Paris. L'audience devrait durer jusqu'au 31 octobre. Quinze prévenus comparaissent pour « manœuvres frauduleuses » lors des élections municipales de 1989 et 1995. Ils encourent jusqu'à un an de prison, 15 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité.