Limpôt Métropole précipite le départ de Noyal
« Noyal agit au profit d’intérêts particuliers qui vont à l’encontre des intérêts généraux. » Philippe Bonnin, vice-président de Rennes Métropole, ne mâche pas ses mots pour fustiger la décision de Noyal-sur-Vilaine de quitter Rennes Métropole pour rejoindre la communauté de communes du Pays de Châteaugiron. Le leader de l’opposition noyalaise, Henri Gallais, abonde dans le même sens en se demandant « quelle est la part entre intérêts publics et privés » dans ce choix. A ces attaques, Françoise Clanchin, maire de Noyal, rétorque que « ces propos sont mensongers et calomnieux. Qui peut oser parler de confusion entre intérêts publics et intérêts privés ? » questionne-t-elle. Qui ose ? Les élus de Rennes Métropole. La question serait plutôt de savoir pourquoi.
A l’origine de cette affaire, une loi, celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui institue un régime dérogatoire dans le code général des collectivités territoriales. Jusqu'au 1er janvier 2005, une commune peut être autorisée par le préfet, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, à se retirer d'une communauté d'agglomération pour adhérer à un autre Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ayant accepté la demande d'adhésion.
Saisissant cette opportunité, le conseil municipal de Noyal s’est prononcé, le 2 novembre, par 23 voix pour et 4 contre, en faveur du départ de la commune de Rennes Métropole. Le Pays de Châteaugiron a, lui, donné son accord pour l’accueillir, à l’unanimité moins une voix, le 10 novembre. La décision définitive revenant à la préfète, Bernadette Malgorn devra se prononcer avant le 31 décembre, les dispositions législatives ne prévoyant ni l’accord, ni la consultation de l’EPCI dont la commune souhaite se retirer. Le 18 novembre, le conseil communautaire de Rennes Métropole a toutefois émis un vœu s’opposant au retrait de Noyal. Ce voeu n'ayant pas force obligatoire, le président du conseil, Edmond Hervé, ne peut que tenter d’influer sur cette décision en répétant que le choix de Noyal « relève de l’intérêt particulier ».
Quid de l’intérêt général ?
Selon leur maire, le bénéfice pour les Noyalais serait triple. Sur le plan financier, avec « une revalorisation de la dotation de solidarité ». Sur le plan économique, avec « le développement de l'emploi par l'accueil de nouvelles entreprises grâce à l’allégement des charges ». Sur le plan de l’environnement, avec « la création et l’entretien des chemins de randonnées intercommunaux et des espaces naturels ».
Une partie des Noyalais ne l’entend toutefois pas de cette oreille. Une association, N/V vivre en intelligence, s’est créée pour s’opposer à la volonté de la municipalité. Ses membres estiment que « Noyal a plus à perdre en quittant Rennes Métropole qu’à gagner en intégrant l’EPCI de Châteaugiron ». Ils déplorent d’abord le manque de transparence dans cette affaire. Les habitants de Noyal n’ont été nullement consultés et n’ont eu connaissance de cette décision que par le bouche à oreille et les journaux, avant de recevoir une lettre du maire le 9 novembre seulement.
Mais ils craignent surtout d’être coupés de Rennes « où travaillent près de 500 Noyalais, alors que seule une vingtaine a un emploi à Châteaugiron », ainsi que de Brécé et Acigné, communes avec lesquelles ils ont un tissu associatif commun. Le problème majeur est celui des transports et de la disparition de ligne de bus n°67 qui les relie à la ville centre. Françoise Clanchin assure qu’un service équivalent sera assuré par le Conseil général (qui n'a pour l'heure pas donné son accord) et sera complété par « des cars et minibus financés par l'EPCI de Châteaugiron et les entreprises noyalaises ». Les usagers redoutent le parcours du combattant : d’abord prendre un minibus, lequel les conduira au car départemental, qui ensuite leur permettra de rallier le réseau Star.
Rennes Métropole sollicite la préfète
La liste des griefs à l’encontre du retrait de Noyal est encore longue. Rennes Métropole a sollicité la préfète en se fondant sur le cadre juridique de la loi du 13 août 2004. L’article 173 stipule que « le retrait ne doit pas remettre en cause les conditions de continuité territoriale et ne doit pas davantage porter atteinte aux conditions de population qui régissent les communautés d’agglomération ». Or Rennes Métropole relève que l’usage de cette procédure par Noyal serait « abusif », car contrarierait la continuité territoriale en isolant les communes de Brécé et Acigné, et marquerait « une rupture inédite » de la solidarité intercommunale « que ce soit au niveau des transports, de l’habitat, du foncier ou encore des services de collecte ».
Le refus de Bernadette Malgorn d’entériner le départ de Noyal serait donc envisageable. Sans parler des interrogations qu’une décision positive susciterait. Pourquoi les services de l’Etat, après avoir forcé Noyal à intégrer le District de Rennes en 1970, laissent la commune se retirer 34 ans après ? Comment une loi, rédigée sur mesure pour la commune de Palavas-les-Flots désirant sortir du giron de Montpellier, peut aboutir à des dérives du type de Noyal ou Antony, autre commune fortunée à vouloir s’émanciper ?
D’autant plus que, derrière la décision du maire de Noyal, semblent poindre des intérêts très particuliers. Il faut consulter les registres d’état civil pour le deviner : Françoise Clanchin, née Triballat. Avec son mari Jean, elle est en effet à la tête d’un « petit empire estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros » (L’Expansion du 23 octobre 2002). Empire qui se compose d’une quinzaine d’entreprises dont le siège social est à Noyal et au premier rang desquelles il y a la laiterie Triballat, une Société anonyme (SA) qui emploie 400 personnes dans la commune et qui a généré en 2002 un chiffre d’affaires de 130 millions d’euros, en augmentation à chaque exercice. Les marques Vrai, Rians ou encore Sojasun, ce sont les époux Clanchin.
Etre à la fois maire et chef d’entreprise n’est pas choquant. Ce qui le serait davantage est que le chef d’entreprise tire profit de ses fonctions de maire. Et le retrait de Noyal favoriserait triplement les 140 entreprises de la commune. Première source de gain : la taxe professionnelle. Celle de Rennes Métropole est de 16,03 % contre 12,33 % pour le Pays de Châteaugiron. La moyenne nationale étant de 14,60 % et l’Etat prélevant la différence, il resterait donc un bénéfice de 2,27 % pour les entreprises noyalaises. Deuxième source de gain : le versement transport. Il serait supprimé pour les entreprises de la commune si Noyal ralliait l’EPCI de Châteaugiron, ce qui leur ferait économiser 1,75 % de la masse salariale. Ce double bénéfice explique aisément pourquoi les époux Clanchin ont d’ores et déjà installé deux entreprises Sojasun hors de Rennes Métropole, l’une à Châteaubourg et l’autre à Châteaugiron.
L’impôt Métropole, clé du retrait ?
La troisième source de gain serait future. Rennes Métropole décidera en mars prochain de créer ou non un impôt additionnel à partir de 2006. Cette ligne supplémentaire sur la feuille d’impôt des contribuables concerne la taxe d’habitation et la taxe foncière. Taxe foncière qui touche tous les biens immobiliers, des ménages comme des entreprises, soit un surplus de prélèvement décidé par Rennes Métropole que les entreprises noyalaises seraient heureuses de l’éluder. Particulièrement les époux Clanchin qui possèdent en outre sept SCI (Sociétés civiles immobilières) domiciliées à Noyal, c’est-à-dire sept entreprises de location de biens immobiliers qui seraient soumises à l’impôt additionnel. Pareil risque serait plus difficilement envisageable pour Françoise Clanchin au sein du conseil communautaire du Pays de Châteaugiron. Comme au conseil municipal de Noyal (où 6 des 27 conseillers sont des cadres de Triballat), elle y disposerait d’une mainmise importante avec 5 délégués sur 26, contre actuellement 2 sur 106 au conseil d’agglomération de Rennes Métropole.
Le maire n’a cure de ces allégations. Elle les récuse et assume pleinement ses choix. « L’allégement des charges pour les entreprises noyalaises ne peut que favoriser la création d’emplois et de richesses pour tous, voire enrayer le risque de délocalisation. Les élus noyalais sont fiers de contribuer à cette dynamique qui vise avant tout l’intérêt général de ses administrés. » A la préfète désormais d’apprécier la nuance de cette distinction entre intérêt général et intérêts particuliers.